GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de Nabil Shop. Toute commande de photographies implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par Nabil Shop par écrit.

Nabil Shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

CARACTÉRISTIQUES PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.Nabil1er.com sont :

  • Des photographies d’art numérotées, signées par l’auteur et éditées en série limitée.
  • Des photographies numérotées, non signées et éditées en série limitée.
  • Des affiches numérotées, signées par l’auteur.
  • Des livres.
  • Des cadres.

Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et sont accompagnées d’une signature ainsi que d’une numérotation.

PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par Nabil Shop. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le tirage seul qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux.

A reception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec l’auteur qui vous indiquera l’adresse de retour.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Un tirage vendu avec un cadre ou un contre-collage / plexi-collage est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Nabil Shop ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Les coupons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le remboursement des tirages sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port à restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.

RECLAMATIONS :

Pour toute information ou question, ceuillez adresser vos requêtes à l’adresse électronique suivante :
mail : contact@Nabil1er.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toutes les photographies proposées par Nabil Shop sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre le tirage qu’il a acheté.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet https://www.Nabil1er.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Nabil Shop est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que Nabil Shop estimerait être en droit de réclamer.

De même, Nabil Shop pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages – intérêts pour le client.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous me communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à Nabil Shop. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Nabil1er.com

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DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.